La Commission nationale du débat public (CNDP) a organisé un débat public d’ampleur sur la planification maritime : sur l’avenir de la mer, du littoral, de la biodiversité marine et de l’éolien en mer. Ce débat national sera décliné sur le territoire des façades maritimes de la France métropolitaine. Le débat s'est tenu du 20 novembre 2023 au 26 avril 2024
Les urbanistes contribuent à la planification et à l’aménagement des territoires et tentent de concilier les usages sur un même territoire en ouvrant le dialogue avec les parties prenantes.
En considérant l’ensemble des enjeux et des risques, nous, urbanistes, devons veiller à la (sur)vie des territoires sur le temps long. Nous intégrons les données scientifiques, les responsabilités des collectivités, et les questionnements légitimes des habitants.
Urbanistes des Hauts-de-France a travaillé sur un cahier d'Acteur remis à la CNDP. Nous estimons que la dimension systémique de l'aménagement des territoires est rarement pris en compte, nous avons essayé de poser un regard d'urbanises sur quelques enjeux essentiels. Bonne Lecture ...
en voici le texte
L’urbanisation croissante du littoral, le changement climatique, la forte attractivité touristique et résidentielle du littoral, la multiplicité des usages maritimes entraînent un niveau de contrainte nécessitant des régulations d’autant plus fortes qu’elles pèsent sur un chenal parmi les plus fréquenté du monde et un couloir de migration de l’avifaune. Les côtes des Hauts-de-France comportent des paysages remarquables et des milieux naturels fragiles. Outre 3 ports de rang national, des implantations industrielles stratégiques et à risques sont concentrées sur le littoral Dunkerquois.
La mer doit-elle être transformée en usine ou en réserve conservatoire de la nature ?
Le cahier d’acteurs des Urbanistes des Hauts-de-France entend interroger nos pratiques vers un urbanisme plus transversal, partagé, efficace et résilient
L’aménagement de la mer nous paraît devoir être relié à l’aménagement de la terre et ne peut être réduit aux enjeux d’implantation et d'impact de l'éolien off-shore.
Il doit avant tout préserver la biodiversité et les conditions de bon fonctionnement des écosystèmes, et veiller à la valorisation qualitative des paysages et des patrimoines.
La gouvernance doit être renforcée à la bonne échelle, articulée aux processus de planification mais aussi intégrer une dimension d’appropriation collective par la société civile.
RÉGULER ET ALLÉGER LA PRESSION DE L’URBANISATION
L’urbanisation et les équipements littoraux ont réduit le trait de côte naturel, de moitié dans le nord, seuls 15km subsistent. Les côtes du Pas-de-Calais et de la Somme sont vulnérables entre perte de territoire et envasement.
L’urbanisation induit des obligations onéreuses de protection - voire de repli - des implantations humaines. Nous préconisons à l’avenir de limiter l’urbanisation du littoral sensible et de l’inscrire :
· dans un objectif de protection de la biodiversité marine et littorale,
· dans l’enrichissement de la qualité de ses aménités naturelles, paysagères et patrimoniales.
· dans une perspective de réversibilité et d'occupation transitoire pour les activités liées au littoral (sportives, nautiques, touristiques..)
Les usages touristiques doivent être réorientés vers un tourisme de nature à faible empreinte écologique. Un schéma d’aménagement et de valorisation touristique rétrolittoral doit contribuer à enrichir l’attractivité de territoires d’accueil moins vulnérables.
La pression démographique liée à l’attractivité des territoires littoraux est à réguler. Si l’INSEE constate le renforcement de l’économie résidentielle, certains territoires restent à la traîne, cela pourrait évoluer avec les implantations industrielles en cours sur le Dunkerquois. L’essor des résidences secondaires et des meublés de tourisme (AirBnB) interroge la politique du logement sur le littoral
La gestion de l’eau à l'intérieur des terres conditionne la qualité des écoulements vers la mer, l’érosion des sols aussi. Toute la région est responsable de la qualité du milieu maritime
L’essentiel des pollutions de la mer sont d’origine anthropique, nous conseillons de renforcer le Volet Déchet du SRADDET Hauts-de-France avec un appui aux politiques de prévention et de traitement des déchets.
Les Urbanistes des Hauts-de-France s’interrogent sur les densités de peuplement et d’activités sur des terres menacées.
· La concentration des risques industriels sur le Dunkerquois est ancienne (16 sites Seveso contigus plus la centrale nucléaire de Gravelines). Les installations industrielles portuaires sont directement soumises au risque de submersion marine. Faut-il continuer d’y regrouper des implantations ? Les urbanistes s’interrogent sur leur résilience prévue face à la montée des eaux et à l’accentuation des tempêtes
· Le delta de l’Aa a subi récemment des crues exceptionnelles et répétées
· Sur les parties basses du littoral picard en baie de somme, des milliers de logements sont en zone inondables ou en risque de submersion marine
Des politiques de replis ou relocalisation des activités humaines et agricoles sont à envisager à court, moyen et long termes ;
A ce titre, le cadre réglementaire des autorisations d’urbanisme doit évoluer. Le BRAEC (Bail Réel d’adaptation à l’érosion côtière) doit être promu et doté de moyens.
Il faut aider les exploitations agricoles à se préparer au changement climatique en interactions avec la mer. Le déploiement d’une agriculture agroécologique peut contribuer à la résilience des territoires, par la qualité des sols vivants, les haies et plantations arborées.
La culture des risques doit être étendue et appropriée en tenant compte de la dimension culturelle du risque.
LE PATRIMOINE NATUREL, PAYSAGER ET CULTUREL LITTORAL ET RÉTRO-LITTORAL
Urbanistes des Hauts-de-France appellent à une réflexion approfondie des relations entre les patrimoines terrestres et marins, qu’il soient naturels, paysagers et historiques.
1. La conscience de cette richesse et de sa vulnérabilité doit faire l’objet d’une sensibilisation et d’une appropriation grand public.
2. L’impact des activités humaines et du changement climatique sur les écosystèmes et la biodiversité doit être la considération prioritaire au regard des choix d’aménagement.
Les informations produites par la CNDP indiquent un objectif limité de 1% de Zones de Protection forte pour le secteur Manche-Mer du Nord. Cela paraît faible par rapport à l’ampleur des sites remarquables faisant l’objet de protections
3. Compte tenu de l’intensité des usages du détroit, tout doit être fait pour éviter les bruits sous-marins perturbateurs pour de nombreuses espèces.
4. La protection des territoires doit s'inspirer prioritairement des “solutions inspirées de la nature” plutôt que d’ouvrages défensifs. La protection des milieux naturels n’est pas leur maintien strict en l’état mais la prise en compte des dynamiques qui peuvent légitimement affecter le paysage.
5. Il existe de nombreux sites classés et inscrits, et des architectures maritimes et balnéaires à protéger et valoriser, qui doivent aussi constituer une priorité de défense et protection.
6. Le Parc Naturel Marin des estuaires picard et de la mer d’opale est encore nouveau. Nous avons une obligation de le préserver des implantations qui affecteraient le paysage et fragiliseraient le fonctionnement des écosystèmes en mer comme sur terre..
LA QUESTION DE L’ÉOLIEN OFF-SHORE
Il s’agit de considérer dans leur ensemble les stratégies énergétiques dont :
· la sobriété et l’efficacité énergétique,
· la sécurisation de l’approvisionnement à travers la mixité des sources d’énergie,
· la décentralisation de la production sur les territoires
· Les retombées possibles des grands parcs éoliens, consortium d’acteurs et de l'État, pour les territoires riverains
· Les projets d’éolien citoyen et des gouvernances énergétiques locales
Les besoins à court et moyen termes en énergie décarbonée obligent au déploiement des énergies renouvelables, dont l’éolien. L’EPR2 arrivera bien trop tard par rapport à nos objectifs climatiques.
Pour Urbanistes des Hauts-de-France, L’ÉOLIEN IL EN FAUT, IL DOIT ÊTRE “SITUÉ” ET SERVIR LE TERRITOIRE.
Nous actons des hypothèses qui identifient la côte comme territoire propice pour l’éolien.
Les points rédhibitoires sont moins pour Urbanistes des Hauts-de-France la question de l’impact paysager, que les impacts sur l’avifaune (couloirs de migration notamment) et la faune sous-marine
Pour autant, nous attirons l’attention que la zone propice à l’éolien au large des estuaires de la Somme et de l’Authie, n’est prévue qu’à 12 km de la côte. Les parcs éoliens offshore contigus en Belgique au large de Zeebrugge sont, pour le plus proche, situés à 24 km de la côte, et parfaitement visibles depuis la station balnéaire de caractère de De Haan plus au sud. La zone propice à l’éolien face à Rouen est à 22 km de la côte. Est-il pertinent de prévoir en Hauts-de-France un parc éolien si proche, dans une zone qui cumule les zones de protection environnementale. Nous déconseillons en l’état de donner suite à ce projet.
MIEUX INTÉGRER ET ARTICULER LES PLANIFICATIONS POUR LES RENDRE PLUS OPÉRATOIRES
La planification maritime reste trop déconnectée de la planification terrestre. On ne peut raisonner sur la seule prise en compte des risques littoraux sans intégrer l’ensemble du territoire arrière-littoral.
Une multiplicité de plans régissent différents aspects de l’aménagement et de la prévention des risques littoraux avec une gouvernance globale complexe.
Leur élaboration souvent lente pose question sur leur impact attendu. La plupart des SCOT et PLUi ne sont pas encore mis en cohérence avec le SRADDET. Le SCOT Baie de Somme 3 Vallées, est toujours en cours d’élaboration depuis fin 2016.
La compétence GEMAPI est aujourd'hui encore trop éclatée. La communauté de communes Terres des 2 Caps seulement en 2024 décide de mettre en place une instance de coordination. Quant au pôle métropolitain littoral, il ne peut porter la stratégie de gestion intégrée du trait de côte faute de compétence GEMAPI.
Nous préconisons de :
· Rechercher une meilleure lisibilité et intégration des planifications
· Couvrir tous les territoires des planifications requises,
· Mutualiser la connaissance et articuler ou renforcer l’ingénierie
Enfin dans le contexte du Détroit, les Urbanistes des Hauts-de-France souhaitent une coordination renforcée avec le “Comité du Détroit” et l’articulation des planification entre pays voisins.
LA GOUVERNANCE
L’interface terre/mer doit être animée collectivement de l’arrière-pays à la haute mer, avec une coordination des collectivités locales sur des stratégies interterritoriales.
Le Pôle Métropolitain Littoral doit être conforté dans son rôle en faveur d’une stratégie intégrée et comme territoire de planification en lien avec la planification maritime
Il n’y a pas d’équivalent en côte Picarde, même s’il existe des Syndicats mixte (côte picarde, SCOT Baie de Somme 3 vallées), le Conseil de gestion du Parc Naturel Marin.
Le Conservatoire du littoral, le Réseau d’Observation du Littoral et le Parlement de la Mer doivent être renforcés avec des moyens accrus.
CONCLUSION
Les urbanistes des Hauts-de-France réclament une gestion intégrée Terre / Mer avec des instances de gouvernance à la bonne échelle.
La compétence GEMAPI doit être mise en cohérence avec les territoires de projet.
Il faut de l’éolien sur terre et offshore. Cela engage l’ensemble des forces vives et décideurs à mettre en place des processus de dialogue territorial pour forger les convergences avec les parties prenantes au plus près des territoires de projet.
Face à des nécessités de repli, les solutions inspirées de la nature doivent être recherchées. Mais les habitats à valeurs patrimoniales, les sites, ouvrages et architecture remarquables doivent être protégés.
La préservation de la biodiversité devrait entrer en priorité dans l’analyse des faisabilités de projet, détruire la biodiversité et ses habitats essentiels est irréversible.
Nous réclamons un débat public par parc éolien, car il est important de CONTEXTUALISER CHAQUE PROJET D’IMPLANTATION. Nous ne considérons pas que le grand débat sur la mer suffise à fonder l’adhésion des acteurs et populations.
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